Disclaimer
1. APPLICATION
1.1. En surfant sur ce site web (ci-après dénommé le 'Site Web'), en lisant des
documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les
utilisant d'une quelconque manière, vous marquez votre accord sur les conditions
et dispositions qui suivent ci-après et vous vous engagez à les respecter.
Seules ces dispositions sont valables, à l'exclusion de toutes autres
conditions.
2. SANOMA
2.1. Le présent Site Web est exploité par la S.A. Sanoma Digital Belgium, dont
le siège social est établi 5-7 Telecomlaan à 1831 Diegem, inscrite à la Banque
Carrefour des entreprises sous le numéro 0823.167.635 (ci-après dénommée
'Sanoma').
2.2. Tous les droits et responsabilités stipulés au profit de Sanoma, le sont
également au profit de tiers engagés par Sanoma.
3. ACCÈS
3.1. Le présent Site Web peut être consulté par des ordinateurs récents sur
lequel un software courant est installé (navigateur, système opérationnel,
etc.). Sanoma ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenue
responsable si vous ne pouvez consulter et/ou utiliser tout ou partie du
présent Site Web, quelle qu'en soit la raison.
3.2. Le présent Site Web est offert uniquement à des fins informatives. Vous
recevez uniquement le droit de consulter ce Site Web et son contenu à titre
personnel. Toute utilisation commerciale de ce Site Web est strictement
interdite. Par 'utilisation commerciale' on comprend la vente ou la location
des diverses fonctionnalités du Site Web ou des affiliations ou des enregistrements
sur le Site Web, ou de l'utilisation du Site Web et de ses composants avec pour
but unique de générer des revenus publicitaires ou des revenus d'abonnements,
ou plus généralement l'organisation de concurrence déloyale ou les pratiques
contraires aux usages honnêtes à l'attention de Sanoma et/ou du Site Web. Cette
énumération n'est pas limitative.
3.3. Il est strictement interdit, de quelque manière que ce soit et quels que
soient les moyens techniques utilisés, de tenter de se procurer l'accès à des
parties qui ne sont pas placées publiquement en ligne. Il est également
strictement interdit de modifier le présent Site Web, de quelque manière que ce
soit et quels que soient les moyens techniques utilisés.
3.4. Vous vous engagez à ne pas poser d'acte, quels que soient les moyens
techniques utilisés, qui à un quelconque moment pourrait compromettre le bon
fonctionnement du présent Site Web, de quelque manière que ce soit.
3.5. Il est interdit d'utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel
que, mais non limité à, les 'robots', 'spiders', 'offlines readers', etc.,
ayant pour but de créer des accès au Site Web de sorte que plus de messages
soient envoyés vers le Site Web que ce qui est réalisable pour une personne
dans une manipulation normale (manuelle) et à l'aide d'un navigateur web
normal. Par 'messages' on entend entre autre les questions et requêtes, les
réponses et participations à des concours, les votes, toute interaction avec un
autre utilisateur du Site Web etc..., même si vous réagissez à une requête
formulée sur le Site Web (comme p. ex. une participation à un concours).
Sanoma autorise les moteurs de recherche publics à visiter le Site Web via les
'spiders' avec pour unique but de rendre l'accès et le contenu du Site Web
accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que Sanoma n'accorde le droit
de procéder à l'archivage du Site Web. Sanoma se réserve le droit de retirer à
tout moment l'autorisation telle que formulée dans cet article.
3.6. Pour l'accès ou l'utilisation de certaines parties de ce Site Web, vous
devez vous enregistrer, créer un passeport et/ou devenir membre. Vous devez de
plus remplir des données exactes. Gardez votre login et mot de passe secrets et
ne les partagez pas avec des tiers. Conformément à l'article 5.1 ci-après
chaque membre ou utilisateur enregistré est lui-même responsable de son
enregistrement ou affiliation et des éventuels abus ou dégâts qui en
découleraient. Sanoma ne peut être tenue civilement responsable de quelque
utilisation impropre de l'enregistrement ou de l'affiliation, du login et/ou du
mot de passe.
4. PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
4.1. Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la
programmation, les images, les photos, les animations, les oeuvres
audiovisuelles, les textes, les données, la musique et tous les autres éléments
du présent Site Web sont et restent la propriété exclusive de Sanoma, et sont
protégés par divers droits de la propriété intellectuelle (parmi lesquels le
droit d'auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de
base de données, etc.), ce que vous reconnaissez et acceptez. En surfant sur ce
Site Web, vous ne devenez titulaire de quelque droit que ce soit.
4.2. La reproduction partielle ou totale, la distribution, la vente, le partage,
la publication, l'adaptation et/ou l'utilisation, sous quelque forme et de
quelque manière que ce soit, de ce Site Web et de son contenu, sont strictement
interdits. Le stockage d'une quelconque information et/ou élément de ce Site
Web dans une base de données (électronique) n'est pas autorisé, à l'exception
de la prise automatique d'information par le navigateur.
4.3. En plaçant certaines données, textes, images et/ou tout autre élément en
ligne, vous donnez automatiquement et gratuitement à Sanoma l'autorisation
exclusive de reproduire ces éléments, de les communiquer et/ou de les utiliser
autrement, tant sur ce Site Web que dans un ou plusieurs magazines ou produits
édités par Sanoma.
5.
RESPONSABILITÉ
5.1. Généralités
La consultation et l'utilisation, de quelque nature et avec quelques moyens
techniques que ce soient, du présent Site Web, se déroulent toujours sous votre
propre responsabilité. De façon générale, Sanoma ne peut en aucune manière être
tenue responsable vis à vis de l'utilisateur et/ou de tiers, des éventuels
préjudices subis par ces derniers, de quelque nature qu'ils soient (direct,
indirect, dommage collatéral, etc.), du manque à gagner, de la perte de
données, de la perte d'une chance ou, de tout dommage causé par la négligence
ou l'oubli dans la disposition, l'exploitation et l'offre de ce site, en ce
compris toutes ses parties et/ou des préjudices possibles causés à
l'utilisateur et/ou à des tiers.
5.2. Accessibilité
Sanoma met ses meilleurs moyens à l'œuvre afin de veiller à ce que le Site Web
reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d'utilisateurs.
Toutefois, Sanoma conserve, à tout moment, le droit de suspendre ou d'arrêter
tout ou partie de ce Site Web, même sans avertissement préalable. Sanoma ne
peut être tenue responsable pour toute perte et/ou préjudice, de quelque nature
que ce soit, qui pourraient être causés à cause de suspension, d'interruptions,
de perturbations (techniques), de ralentissements, d'accessibilité difficile,
d'inaccessibilité et/ou de la cessation de tout ou partie du présent Site Web.
5.3. Données
Sanoma met ses meilleurs moyens à l'œuvre afin de veiller à ce que les données
et documents qui font parties de ce Site Web, soient complets, exacts et
actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent
jamais être exclues et, par conséquent, Sanoma ne peut donner aucune garantie à
cet égard. Sanoma ne peut également en aucune manière être tenue pour
responsable en cas de préjudice et/ou perte, de quelque nature que ce soit, qui
résulteraient de l'utilisation, de la consultation et/ou du téléchargement d'un
quelconque élément du présent Site Web. Sanoma ne peut aucunement être tenue
responsable pour un dommage quelconque, de quelque nature qu'il soit, qui
résulterait de décisions qui seraient prises sur base d'une quelconque donnée
et/ou information du présent Site Web. Sanoma a également le droit de modifier
à tout moment l'information ou les données qui sont publiées sur le Site Web.
5.4. Liens
Le présent site contient entre autre des liens vers d'autres sites. Si ces
sites ne sont pas sous le contrôle de Sanoma, ils ne sont pas nécessairement
recommandés ni approuvés par Sanoma. Sanoma ne va pas non plus contrôler si le
contenu de ces sites se modifie. Il vous revient donc de déterminer vous-même
s'il est opportun pour vous de visiter ces sites. Sanoma ne peut être tenu
responsable du contenu ni du bon fonctionnement des sites externes auxquels
elle renvoie, ni des conséquences nuisibles quelconques qui pourraient résulter
de la consultation et/ou l'utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces
sites.
5.5. Virus
Bien que Sanoma mette ses meilleurs moyens en œuvre pour maintenir le présent
site libre de bug, virus, trojan horse et spyware, il ne peut pas être exclu que
ceux-ci puissent encore survenir. Sanoma ne peut nullement être tenu
responsable pour tout préjudice et/ou perte qui en résulterait. Sanoma vous
conseille fortement d'installer les firewall, anti-virus et autres softwares de
protection nécessaires, afin d'empêcher les éventuels endommagements de votre
ordinateur. Ainsi, si vous constatez la présence d'un des éléments précités sur
le présent Site Web, vous êtes invités à les communiquer au webmaster afin que
les mesures nécessaires puissent être prises.
5.6. Communication de données
L'envoi de certaines données, comme les e-mails, les données personnelles, les
numéros de carte de crédit et autres, se font toujours à vos propres risques.
Sanoma met ses meilleurs moyens à l'œuvre pour veiller à ce que la transmission
de ces données se fasse de façon protégée. Cependant Sanoma ne peut être tenue
responsable d'un quelconque préjudice qui résulterait de la perte de certaines
données et/ou de l'interception de celles-ci par une tierce partie. A cet
égard, Sanoma vous conseille fortement d'installer les softwares nécessaires et
d'être toujours prudent dans l'utilisation et la communication de vos données
personnelles.
5.7. Messages
Des messages de toutes natures (courriers, tuyaux, liens, messages, annonces,
réactions, communications, discussions dans le forum, chats, etc.) pourront
être enregistrés par des tiers sur ce Site Web. Sanoma se réserve le droit
d'immédiatement suspendre et/ou de cesser, sans avertissement préalable,
partiellement ou totalement ces services. Sanoma ne peut pas être tenue
responsable d'une quelconque perte qui en découlerait. Vu que ces messages
proviennent de tiers, Sanoma ne peut d'aucune manière être tenue responsable
d'un quelconque préjudice qui en découlerait, ni d'éventuelles fautes dans
leurs contenus. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres
matériels placés dans ces messages tombent sous la responsabilité exclusive de
la personne de qui émanent ces données. Si vous placez un message, de quelque
nature qu'il soit, ou toute autre forme d'information, de données et/ou d'avis
sur ce Site Web, vous vous engagez à utiliser exclusivement des informations
(images, photos) qui n'entrent pas en conflit avec les droits intellectuels de
tiers (droit d'auteur, droit d'images,…), ni avec les normes et les bonnes
mœurs, ni avec une quelconque disposition légale. Vous garantissez donc
expressément Sanoma contre toute plainte ou action intentée par des tiers
fondée sur le contenu de ce que vous auriez placé sur ce site.
6. VIE PRIVÉE
6.1. Les données personnelles
Sur ce Site Web, nous collectons vos données personnelles. Ces données sont
gérées par notre entreprise. Nous conservons les informations suivantes lors de
votre visite sur notre Site Web:
- votre 'domain name' (adresse IP) lorsque vous visitez notre page web;
- votre adresse e-mail lorsque vous la nous communiquez et que vous nous donnez votre accord via opt-in;
- l'ensemble de l'information concernant les pages que vous avez consultées sur notre Site Web;
- toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou des inscriptions sur site).
Ces informations sont utilisées pour:
- améliorer le contenu de notre Site Web;
- vous contacter ultérieurement à des fins de marketing direct.
Le présent Site Web utilise des soi-disant 'cookies', étant des petits paquets
d'informations qui sont envoyés par ce site vers votre navigateur afin d'identifier
les utilisateurs qui reviennent et qui sont, à cette fin, inscrits sur le
disque dur de l'utilisateur. Cela évite que vous deviez continuellement vous
faire connaître (en donnant votre login et votre mot de passe) pour pouvoir
utiliser certains services. Sanoma se réserve le droit d'utiliser ces cookies
afin de vous offrir une version personnalisée du présent Site Web. Si vous
souhaitez supprimer ces cookies, vous devez consulter le manuel de votre
navigateur. Libre à vous de désactiver cette option dans votre navigateur. Dans
cette hypothèse, il est toutefois possible que certaines parties de ce site ne
soient pas consultables et/ou utilisables ou qu'elles le soient seulement
partiellement.
Chaque fois que vous visitez un site portant le logo
, le
CIM, le Centre pour l'Information sur les Media, récolte à l'aide d'un cookie
de l'information sur les pages que vous consultez (nombre de page requests, de
visites, de visiteurs, …). Cette information est récoltée uniquement à des fins
de statistiques et ne permet en aucune manière de vous identifier. Vous
trouverez plus d'informations sur les résultats de cette étude sur www.cim.be .
Pour vous faire des offres susceptibles de vous intéresser, nous avons conclu
des accords avec des régies publicitaires sur internet. Elles ont reçu de notre
part l'autorisation de placer des annonces publicitaires sur nos pages web.
Lorsque vous visitez notre Site Web, les régies publicitaires peuvent également
récolter des informations, telles que votre nom de domaine et votre adresse IP.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique 'Gestion Vie
Privée' de Sanoma Media Digital Solutions .
Sanoma Digital Belgium est membre de l'IAB (Interactive Advertising Bureau).
Certaines informations sont également stockées dans les 'log-files', qui
permettent à Sanoma d'analyser le trafic vers ce site, ainsi que le profil des
utilisateurs de ce Site Web. Sanoma se réserve le droit de communiquer ses
données à des tiers.
6.2. Sécurité
Nous utilisons toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme
les standards industriels au sein du secteur IT quand nous transférons ou
recevons vos données sur notre site. Nous avons déjà mis en place des mesures
de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l'usage abusif ou
l'altération des informations reçues sur notre site. Quand nous recevons ou
transférons certains types d'informations sensibles comme par exemple des informations
financières, nous utilisons un serveur sécurisé. Lorsque nous transférons des
données à des tiers liés contractuellement, le contrat prévoit que ceux-ci
doivent prendre des mesures de sécurité suffisantes.
6.3. Communication par la poste
Si vous nous communiquez votre adresse postale via le web, vos données sont
enregistrées dans le fichier d'adresses de Sanoma pour répondre à votre demande
et pour vous tenir informé(e) de nos produits. Elles sont également
enregistrées dans le fichier d'adresses de WDM SA, Allée de la Recherche 65 à
1070 Bruxelles pour vous tenir informé(e) des produits de WDM. Sauf objection
de votre part, Sanoma et WDM peuvent également communiquer vos données à des
tiers (tels que des groupes de sociétés et partenaires commerciaux) à des fins
de direct marketing. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées
à des fins de direct marketing, vous pouvez l'indiquer lors de votre
enregistrement sur le Site Web. Vous pouvez à tout moment consulter, corriger
ou faire rayer vos données dans le fichier de Sanoma et/ou WDM. Veuillez dans
ce cas nous contacter à l'adresse mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, il ne
faut pas oublier de nous donner votre nom et adresse exactes (ortographiées
correctement). Nous nous engageons à rayer vos données de la liste que nous
partageons avec d'autres entreprises/organisations.
6.4. Communication par téléphone
Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone via le web, vous pourriez
recevoir un appel téléphonique:
- de notre société afin de vous communiquer des informations sur nos produits, services ou événements à venir ;
- des groupes de sociétés et des partenaires commerciaux avec lesquels nous sommes liés contractuellement.
Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir de tels appels téléphoniques,
contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessous. Dans ce dernier cas,
n'oubliez pas de nous communiquer votre nom exact ainsi que votre adresse
(correctement orthographiée). Nous nous engageons à retirer vos coordonnées de
la liste que nous partageons avec d'autres sociétés/organisations.
Si vous nous communiquez votre numéro GSM via le web, vous ne recevrez que les
messages (SMS/MMS/ed) de notre société qui sont nécessaires pour répondre à vos
questions ou vous informer sur vos commandes effectuées on line.
Pour les clients de nos services mobiles, nous collectons votre numéro GSM
ainsi que des données techniques concernant votre GSM pour vous garantir un
service optimal. Nous collectons également des informations concernant votre
usage des services mobiles (SMS/MMS envoyés et reçus, l'usage de nos services
Mobile Magazines comme les pages visitées, l'usage des sites Sanoma Digital Belgium
mobile et les données IVR expressément fournis par l'utilisateur).
6.5. Communication via e-mail
Si vous nous communiquez votre adresse e-mail via le web, vous pouvez recevoir:
- des e-mails de notre société afin de vous communiquer des informations sur nos produits, services ou événements à venir (à des fins de marketing direct), à la condition que vous y ayez expressément consenti ou que vous soyez déjà client chez nous et que vous nous ayez communiqué votre adresse e-mail;
- des e-mails dans un but de marketing direct des groupes de sociétés et des sociétés/organisations auxquelles nous sommes liées contractuellement, à condition que vous y ayez consenti explicitement.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels e-mails, contactez-nous à l'adresse
mentionnée ci-dessous. Dans ce dernier cas, n'oubliez pas de nous communiquer
votre nom exact ainsi que votre adresse (correctement orthographiée). Nous nous
engageons à retirer vos coordonnées de la liste que nous partageons avec
d'autres sociétés/organisations.
6.6. La liste Robinson
Si vous ne souhaitez plus recevoir de mailings ou d'appels téléphoniques de la
part d'aucune société, vous pouvez contacter le service Robinson de l'Association
Belge du Marketing Direct:
- www.robinsonlist.be;
- numéro de téléphone gratuit: 0800-91 887;
- par courrier: ABMD, Liste Robinson, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel B46, 1020 Bruxelles.
Si vous estimez que notre site ne concorde pas avec notre police 'vie privée',
veuillez contacter notre société, à l'adresse ci-dessous.
6.7. Comment nous contacter concernant notre police 'vie privée'?
Notre société pourrait utiliser les informations des consommateurs pour de
nouvelles utilisations qui ne sont pas encore prévues dans notre police 'vie
privée'. Dans ce cas, nous vous contacterons avant d'utiliser vos données pour
ces nouvelles utilisations, afin de vous faire savoir les changements de notre
règlement de protection des données à caractère personnel et vous donner la
possibilité de refuser de participer à ces nouveaux usages.
Sur requête, nous procurons aux visiteurs de notre Site Web un accès à toutes
les informations les concernant, et nous leur offrons la possibilité de
corriger des données inexactes que nous conservons les concernant. Si vous
souhaitez accéder à ces informations, ou si vous souhaitez les modifier,
contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessous. Vous souhaitez réagir à notre
police 'vie privée', vous pouvez nous contacter:
- Sanoma Digital Belgium, Telecomlaan 5-7, 1831 Diegem.
7. DIVERS
7.1. Publicités
Les publicités qui sont insérées sur ce Site Web sont toujours la tâche de
tierces parties. Sanoma ne peut en aucun cas être tenue responsable de la
légalité, l'exactitude, l'offre, le contenu, le bon fonctionnement et/ou la
qualité des biens et/ou services offerts.
7.2. Forum
Si ce Site Web contient un forum, à côté de ce disclaimer, le règlement
spécifique du forum est également d'application, règlement que vous pouvez
consulter ici. Vous vous engagez à toujours respecter strictement ce règlement
lors de chaque consultation et/ou utilisation du forum.
7.3. Hyperliens
Les hyperliens et/ou les liens en profondeur vers le présent Site Web sont
autorisés uniquement après avoir reçu l'autorisation expresse de Sanoma. En
tout état de cause, après réception de cette autorisation, chaque lien doit
toujours renvoyer à la page d'accueil du présent Site Web.
7.4. Spam
Sanoma n'envoie pas de spam. Si vous recevez un e-mail ou une lettre
d'information de Sanoma, c'est suite à votre demande ou requête. Si cependant
vous avez reçu des e-mails indésirables de Sanoma, vous pouvez nous le signaler
et nous ferons aussi rapidement que possible pour que vous ne receviez plus ce
type de mails.
7.5. Concours
Pour chaque concours, à côté de ce disclaimer, le règlement général des
concours est également d'application, règlement que vous pouvez consulter ici,
sauf si un règlement spécifique pour un concours est prévu, lequel prévaudra
toujours sur le règlement général des concours.
8. DISPOSITIONS
FINALES
8.1. Invalidité
Ce disclaimer est divisible. En conséquence, la nullité d'une ou de plusieurs
dispositions n'affecte aucunement la validité des autres dispositions. Si une
quelconque partie de ce disclaimer est déclarée démesurément vaste, la
disposition sera, malgré ce fait, réalisable jusqu'au maximum autorisé par la
loi. Si une quelconque partie de ce disclaimer est considéré comme complètement
invalide, Sanoma la remplacera par une disposition qui s'approchera le plus
près possible de l'effet économique de la disposition déclarée invalide.
8.2. Juge compétent
Tout litige, de quelque nature qu'il soit, qui résulterait de la consultation
et/ou de l'utilisation du présent Site Web, relève de la compétence exclusive
des Cours et Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
8.3. Droit applicable
Seul le droit belge est d'application.
8.4. Disclaimer
Ce disclaimer peut, sans avertissement préalable, être adapté notamment en
fonction des évolutions législatives. Vous êtes donc invités à le vérifier
régulièrement et, le cas échéant, vérifier quelles modifications ont été
apportées. Les modifications entrent en vigueur dès qu'elles sont publiées sur
le Site Web.
8.5. Questions
Pour toutes questions relatives au présent disclaimer, vous pouvez toujours
adresser un e-mail au Webmaster ou écrire à Sanoma Digital Belgium s.a.,
Telecomlaan 5-7, 1831 Diegem.